L’enquête publique concernant la Zone d’activités « Point du Jour » s’est déroulée du 5 février 2024 au 8 mars 2024.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur : (ce sont des liens de téléchargement)
- Avis au porteur du projet à consulter en cliquant ici
- Les conclusions (modifiées) à consulter en cliquant ici
- FON2_Avis porteur de projet EP PA signé à consulter en cliquant ici
- Mémoire de réponse aux PV enquête publique PA à consulter en cliquant ici
- Rapport E 2300019245 à consulter en cliquant ici
Avis d’enquête Publique : Zone d’activités « Point du Jour 2 »
Les documents (ce sont des liens de téléchargement)
- Arrêté AR URB 2024-002-tampon à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA Annexe Etude paysagère PdG à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA Annexe Etude paysagère à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA Annexe Retrocession PdG à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA Annexe Retrocession à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA Formulaire Cerfa à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA Page de garde dossier à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA1 Plans de situation à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA2 Notice à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA3 Plan état actuel à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA4 Composition d’ensemble à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA5 Coupes à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA6 Photo proche à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA7 Photo loin à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8a Programme des travaux à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8a Programme travaux PdG à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8b Plan voiries à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8c Profil voiries à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8d Assainissement à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8e Réseaux AEP à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA8f Réseaux secs à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA9 Hypothèse implantation à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA10 Projet Réglement PdG à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA10 Projet Réglement à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14 Etude impact PdG à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14 Etude impact à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Bilan de compatibilité au PLU à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Bilan de compatibilité au SCoT à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Bilan de compatibilité au SRCE à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Bilan de conformité au SAGE à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Bilan de conformité SDAGE à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude acoustique à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude de compensation agricole collective à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude de faisabilité d’approvisionnement en énergie à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude Faune-Flore-Zones humides à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude hydrogéotechnique à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude paysagère à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Etude pollution à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Notice d’incidence Loi sur l’eau à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA14_Annexe Projet de convention de rejet EU à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA15-1 Natura 2000 PdG à consulter en cliquant ici
- FON2 2023-07-28 PA15-1 Natura 2000 à consulter en cliquant ici
- FON2_PA_Résumé non technique à consulter en cliquant ici
Des documents que vous pouvez également retrouver à l’accueil de la mairie.