Le budget municipal
Pour investir dans des projets et faire fonctionner les services publics locaux, le conseil municipal vote chaque année son budget.
Le vote de ce budget est précédé d'étapes obligatoires.
- Le ROB : Rapport des orientations budgétaires
Ce rapport est communiqué aux élus municipaux et au préfet. Il présente la fiscalité locale les engagements pluriannuels; les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; la structure et la gestion de la dette… - Le DOB : Débat d'orientations budgétaires
Il doit s’appuyer sur le ROB. Il a lieu lors d’un conseil municipal. Il permet aux élus municipaux de discuter les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget. Le DOB doit faire l’objet d’une délibération qui prend acte de la tenue de ce débat et de l’existence du ROB.
Ces deux étapes franchies l'élaboration du budget peut avoir lieu.
Le budget
Le budget communal est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. Le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci doit être voté avant le 15 avril (30 avril les années d’élections communales).
Ce budget prévisionnel nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors des décisions modificatives.
Ce budget est composé d’une section fonctionnement et d’une section investissement. Chaque section présente une partie dépenses et partie recettes.
Section fonctionnement
Dépenses :
- Fonctionnement de la collectivité (entretien des bâtiments des réseaux, écoles, dépenses énergétiques …),
- Frais de personnel,
- Intérêts de la dette,
- Subventions aux associations,
..
Recettes :
- Impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, contribution économique territoriale),
- Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat,
- Produits de l’exploitation du domaine et des services publics locaux,….
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Section investissement
Dépenses :
- Les travaux neufs,
- Les grosses réparations,
- Les acquisitions de terrains et d’immeubles,
- Le remboursement du capital des emprunts,..
Recettes :
- Les subventions d’investissement,
- Les fonds de concours à recevoir,
- Les ventes de terrains et d’immeubles,
- Les emprunts,
- Les reversements du fonds de compensation de la TVA,
- L’autofinancement,….
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
principaux investissements 2022
- L’accessibilité
- Le cabinet médical
- Le réseau de chaleur
- La sécurisation des armoires électriques de l’éclairage public
- Poursuite du développement de la vidéo protection
- L’aménagement de sécurité avenue Flandres Dunkerque
- Renouvellement de certains véhicules des services communaux
- Réhabilitation de la piste d’athlétisme
- Aménagement parc de la gare (araignée et balançoire)
- Renouvellement mobilier pour une classe élémentaire école Karl Norac
- Arrosage automatique terrains de football
Deux autres documents administratifs sont en relation avec le budget communal :
- Le compte administratif
Il permet de constater la réalisation du budget primitif et du budget supplémentaire, qui sont des budgets de prévisions. C’est un relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable. Il permet de juger de la bonne gestion de la commune (taux de réalisation des prévisions budgétaires, répartition des dépenses d’investissement, sous-estimation ou sur-estimation). Le compte administratif est sous la responsabilité du maire. Le compte administratif doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit cet exercice (le comptable municipal doit transmettre au maire le compte de gestion au plus tard le 1er juin).
- Le compte de gestion
C’est le pendant du compte administratif. Ces deux comptes doivent concorder parfaitement. Le compte de gestion est géré par le comptable public de la commune, fonctionnaire du ministère des Finances, et non subordonné au maire, en charge d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, après vérification de leur régularité formelle, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.