Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est un acte administratif pris par le maire dans le cadre de ses fonctions. Il peut être adopté :

• soit dans le cadre des pouvoirs de police du maire (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
• soit dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées par le conseil municipal en début de mandat.

Les arrêtés municipaux se répartissent en deux grandes catégories :

1. Les arrêtés réglementaires : ce sont des décisions générales et impersonnelles. Elles s’appliquent à tous (par exemple, la mise en place d’un sens unique dans une rue).
2. Les arrêtés non réglementaires : ce sont des décisions individuelles ou collectives, qui concernent une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté demandant la démolition d’un bâtiment dangereux).

Ces arrêtés n’ont d’effet que sur le territoire de la commune et s’appliquent aussi bien aux habitants permanents qu’aux personnes de passage.

Un arrêté municipal reste valable tant qu’il n’a pas été retiré ou abrogé par le maire.

Ci-dessous l’ensemble des arrêtés en cours sur la commune de Neuville-aux-Bois.