Depuis plusieurs mois, nous observons de nombreux dépôts sauvages autour des points d’apport volontaire pour les vêtements usagés… Ces comportements nuisent à la propreté de notre ville et au bon fonctionnement du recyclage.
Déposer ses déchets n’importe où, c’est interdit… et sanctionné !
Quelle est la sanction pour dépôt sauvage de déchets ?
L’article L541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets. Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine amende allant de 68 euros à 1500 euros.
Plus d’informations sur les sanctions en cliquant ici.
Des solutions existent :
- Déchèteries
- Collectes spécifiques
- Service des encombrants
Merci de respecter ces dispositifs pour préserver notre cadre de vie.