Monsieur Philippe TROLONGE, conciliateur de justice désigné par le tribunal judiciaire d’Orléans, tiendra une permanence, deux jeudis par mois, de 9h à 12h et de 14h à 18h, à partir du jeudi 10 novembre 2022 à la mairie de Neuville-aux-Bois.
Ce service est ouvert à tous les administrés de la Communauté de Communes de la Forêt !
Ce conciliateur intervient sur les :
Conflits de voisinage
Conflits en matière de travaux
Conflits concernant la co-propriété
Litiges de consommation
Litiges entre commerçant
Litiges en matière de droit rural
En revanche, ce dernier n’est pas compétent sur les litiges concernant l’état civil, les conflits familiaux, les pensions alimentaires ou encore les conflits avec les administrations.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice, merci de contacter la mairie au 02 38 75 52 22 ou par mail : mairie@ville-neuvilleauxbois.fr
Lors de la rencontre avec le conciliateur, n’oubliez pas d’apporter le maximum d’informations, de documents, de photos, de courriers, etc. relatifs aux démarches déjà entreprises.
Prochaines permanences :
- Jeudi 30 mars 2023
- Jeudi 6 avril 2023
- Jeudi 27 avril 2023
- Jeudi 4 mai 2023
- Vendredi 2 juin 2023
- Jeudi 22 juin 2023
