L’ADIL 45 – 28 vient de sortir une brochure concernant « la servitude d’écoulement naturel des eaux ».
Cette dernière vise à informer les administrés sur le respect des règles relatives à la servitude d’écoulement naturel des eaux mais aussi sur les droits et obligations de chacun.
L’objectif étant d’éviter le risque de contentieux entre deux voisins par méconnaissance des dispositions législatives.
Plus de renseignements : 02 38 62 47 07 ou par mail à adil@adil45-28.org
