REVISION DU PLU

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

Retrouvez toutes les infos et les documents

Compte-rendu de réunions

image reunion

Vous trouverez ici les document PDF relatifs aux différentes réunions.

CR n°1  - 29 janvier 2015 démarrage.

CR n°2 - 02 avril 2015 réunion agricole.

CR n°3 - 02 avril 2015 atelier diagnostic.

CR n°4 - 21 mai 2015 atelier 1 diagnostic.

CR n°5 - 3 juillet 2015 atelier 1 du PADD.

CR n° 6 - 17 septembre 2015  atelier 2 du PADD.

CR n°7 - 12 octobre 2015 atelier 3 du PADD.

CR n°8 - 05 novembre 2015, Atelier du PADD.

CR n°9 - Réunion Publique 05 novembre 2015.

CR n°10 -  09 décembre 2015, atelier P.L.U.

CR n°11 - 26 janvier 2016, atelier P.L.U.

CR n°12 - 1er avril 2016, atelier P.L.U.

CR n°13 - 21 avril 2016, atelier P.L.U.

Délibérations

Prescription révision du PLU

 Diagnostic PLU complet

Diagnostic PLU complet  (Attention, document de 10 Mo, peut-être long à télécharger)

RÉUNION PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2016 : DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT  

02-PADD-NAB-VF-ARRET-07042016.pdf
03-OAP-NAB-VF-ARRET-07042016.compressed.pdf
04-REGLEMENT-NAB-VF-ARRET-070416.pdf
Z_NAB---Nord_Ouest.jpg
Z_NAB---Sud.jpg
Z_NAB--Nord_Est.jpg
Z_NAB-Centre_Bourg.jpg
Z_NAB.jpg

 PADD

 PADD version débattue en Conseil Municipal du 07 décembre 2015 (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Porter à connaissance de l'Etat

Cadre Juridique (Attention, document de 30 Mo, peut-être long à télécharger)

Réglementation (Attention, document de 17 Mo, peut-être long à télécharger)


DÉFINITION

  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un groupement de communes (Établissement Public de Coopération Intercommunale, EPCI) ou d'une commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement  et fixe en conséquence  les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécifités d'un territoire (Art. L. 121-1 du code de l'urbanisme).
Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l'espace) en répondant aux besoin du développement local.

plu

L'intégralité du territoire de la commune concernée doit être couverte par le PLU, seuls sont exclus du champ du PLU les secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historique des villes) dont l'aménagement relève de la compétence de l'État et qui doivent être couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

La loi d'engagement national pour l'environnement ou "GRENELLE II", du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU:

  • Prise en compte de la trame Verte et Bleue.
  • Orientation d'aménagement et de programmation.
  • Plan Local de l'Habitat - PLH.
  • Plan de déplacement Urbain (si nécessaire).

LES ENJEUX DE LA RÉVISION DU PLU POUR NOTRE COMMUNE
Une dynamique citoyenne, basée sur une démarche de concertation portant les notions de partage de la réflexion.

CALENDRIER
plu calendrier

 

PLU informations

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