Etat civil - Démarches

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Mme Estelle SAIZ
Tél : 02 38 75 52 22

 

Le lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00
Permanence Etat Civil le 1er et 3ème samedi du mois de 10h00 à 12h00


Où vous adressez ? Quels documents, devez-vous fournir ? Retrouvez les informations nécessaires pour vos démarches ou demandes d'état civil.


MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS - CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et le mercredi de 13h45 à 17h30

CARTE D'IDENTITÉ                                               
Depuis 2017, les demandes de CNI s’effectuent de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (liste des 26 mairies).
Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
Attention pour la Mairie de Neuville-aux-Bois uniquement sur rendez-vous.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

  • Pré-demande de CNI
    Les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet.
    Ce téléservice dispense l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.
    Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter l'imprimé avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite prendre rendez-vous à la Mairie et présenter son imprimé de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

À savoir :
Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives

  • MODALITÉ DE RENOUVELLEMENT DES CARTES D'IDENTITÉS

Afin d’y remédier, il a été autorisé le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale. Attention, cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Pour plus d'informations Service-public.fr

PASSEPORT BIOMÈTRIQUE

passeport francais
Les demandes de passeports et les remises de passeports se font uniquement sur rendez-vous :
En savoir plus :
Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans pour les personnes majeures et cinq ans pour les personnes mineures.
POUR LES PERSO
NNES MAJEURES et les mineurs émancipés

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

fiscalTimbre2
Ti
mbre fiscal de 86 euro à acheter en bureau de tabac, ou en ligne sur le site officiel des Finances Publiques.

Pour plus d'informations : Service-public.fr

  • CARTE GRISE

certificat dimmatriculation
Démarches administratives - Certificat d’immatriculation (2021)
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.

Pour cela, il existe deux options :

> en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
> ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département du Loiret (45)

Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise

 

Visuel recensement

  • ATTESTATION DE RECENSEMENT

Où s’adresser : Mairie de Neuville-aux-Bois ou sur le site mon.service-public.fr

Pièces à fournir/démarches à effectuer : Les jeunes français garçons et filles doivent se présenter au service accueil de la Mairie dans le mois anniversaire de leurs 16 ans ou
dans les 3 mois qui suivent munis du livret de famille, d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

  • Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser à : Casier Judiciaire National – 107, rue du Landreau 44317 NANTES Cedex 3
Pièces à fournir/démarches à effectuer :

    • Faire une demande écrite sur papier libre.
    • Joindre une photocopie d’une pièce d’identité (délai de réception 15 jours), gratuit. demande en ligne
  • Carte d’électeur inscription sur les listes électorales

 Où s’adresser : Mairie de Neuville-aux-Bois - Service Elections.

Pièces à fournir/démarches à effectuer : S’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante, muni d’une pièce d’identité (carte d’identité, livret de famille, permis de conduire) et d’un justificatif de domicile, gratuit.

  • Procès-verbaux de perte de documents et papiers d’identité

Où s’adresser : à la Gendarmerie ou en Mairie si demande immédiate de remplacement de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport).

  • Acte de reconnaissance

Où s’adresser : Dans toutes les mairies.
Pièces à fournir/démarches à effectuer :

    • Fournir les pièces d’identité des 2 parents,
    • 2 justificatifs de domicile,
    • la copie intégrale de l’acte de naissance des 2 parents (de moins de 3 mois). Gratuit

alliances

  • Certificat de Concubinage

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir/démarches à effectuer : Fournir la pièce d’identité des 2 concubins et 1 justificatif de domicile mentionnant les 2 noms. Gratuit.

  • Livret de famille

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir/démarches à effectuer : en cas de perte ou de divorce, un duplicata peut-être établi sous présentation d’un justificatif.

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