CCBot/2.0 (https://commoncrawl.org/faq/)

Neuville-aux-bois en images

Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2015 JoomlaWorks Ltd.

 

À LA UNE

 
Urbanisme

INFORMATIONS PRATIQUES

Mairie
8 rue Félix Desnoyers – 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
Tél : 02 38 75 52 96

DÉMARCHES EN MAIRIE
 Lundi  9h à 12h 14h à 17h30
 Mardi  9h à 12h  Fermé au public
 Mercredi Fermé Fermé au public
 Jeudi  9h à 12h Fermé au public
 Vendredi  9h à 12h Fermé au public


RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE 2020

La commune de NEUVILLE-AUX-BOIS avait fait, pour la période du 1er janvier au 8 décembre 2020, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Par courrier reçu le 17 mai 2021, la Préfecture du Loiret nous a informé que, à la suite de la commission interministérielle du 13 avril 2021, relative aux catastrophes naturelles, les ministres ont prononcé UNE DÉCISION DÉFAVORABLE de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.

Cette décision a été prise par arrêté du 20 avril 2021.

Les explications données sont les suivantes :

« il est ressorti des données recueillies par le BRGM que la présence de sols sensibles à l’aléa sécheresse et réhydratation des argiles est avérée sur 100 % du territoire de votre commune.

Cependant, au regard des données relatives au niveau d’humidité des sols superficiels recueillies par Météo-France dans son rapport du 5 mars 2021, le caractère anormal de la sécheresse n’est démontré pour aucune des périodes étudiées sur le territoire de votre commune. »

 

INFO "QUI FAIT QUOI ?"

qui fait quoi urba

Site internet de la Communauté de Communes de la Forêt pour plus d'informations



Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Ces règles peuvent encore être précisées par un règlement de lotissement le cas échéant.

  • Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations.

  • Tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Doivent faire l’objet d’un PERMIS DE CONSTRUIRE ou d’une DÉCLARATION PRÉALABLE.

  • Autorisation de travaux dans un ERP (Etablissement Recevant du Public) - Construction, aménagement ou travaux dans un établissement recevant du public.

Les imprimés adéquats (réforme en application au 1er mars 2012) sont à retirer à la Mairie ou sur Service-Public.fr. Les dossiers complets sont à déposer ou à envoyer en Mairie.Le PLU en questions

 

LE PLU en questions

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?
Instauré par la Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Cette révision s'inscrit désormais dans un contexte législatif où les préoccupations environnementales sont devenues centrales. Ainsi, la révision du Plan Local d'Urbanisme doit être réalisée au regard des dispositions des lois Grenelle I et II et de la Loi ALUR.

A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d'Urbanisme définit le projet de développement de de la commune à court et moyen terme en cohérence avec les autres documents de planification comme par exemple le Schéma de Cohérence Territorial appelé SCoT ou le Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le Plan Local d'Urbanisme réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire.
Le Plan Local d'Urbanisme s'impose  à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme les permis de construire ou les permis d'aménager.

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
Télécharger ci-dessous les documents en vigueur


> 01. RDP APPROUVÉ LE 03.04.2017
> 02. PADD APPROUVÉ LE 03.04.2017
> 03. OAP. APPROUVÉ LE 03.04.2017
> 04. Réglement du P.L.U modifié le 02 juin 2020
> 04b. Réglement du P.L.U - Annexes - modifié le 02 juin 2020
> 05. NAB_01122019 CB 12500bis
> 05. NAB_01122019_NE_15000
> 05. NAB10032017 NO 1_5000_23032017
> 05. NAB_01122019_SUD_15000
> 05. NAB_01122019_110000
> 06a. Liste des SUP APPROUVÉ LE 03.04.2017
> 06b. SUP APPROUVÉ LE 03.04.2017
> 07. Annexe Sanitaire APPROUVÉ LE 03.04.2017
> 07. Plan AEP d'ensemble
> 07. Plan AEP n°1
> 07. Plan AEP n°2
> 07. Plan AEP n°3
> 07. Plan AEP n°4
> 07. Plan AEP n°5
> 07. Plan AEP n°6
> 07. Plan EU-EP d'ensemble
> 07. Plan EU-EP n°1
> 07. Plan EU-EP n°2
> 07. Plan EU-EP n°3
> 07. Plan de ZONAGE ASSAINISSEMENT AUTONOME-COLLECTIF
> 08. Annexe Arrêté Classement sonore du 2 mars 2017 des ITT dans le Loiret
> 08. Annexe Carte Classement sonore

> Cartouche dossier APPROUVÉ LE 03.04.2017


Télécharger ici la Délibération d'Approbation du P.L.U. 2017
Télécharger ici la Délibération d'Approbation de la modification du P.L.U. n°1 - 2020

Télécharger ici la Délibération sur le Droit de Préemption Urbain

 

 

 

 

 

Contact

Situez

Facebook