Etat civil

Standard - Accueil - Etat Civil
Mme Estelle SAIZ
Tél : 02 38 75 52 22


Où vous adressez ? Quels documents, devez-vous fournir ? Retrouvez les informations nécessaires pour établir vos demandes d'état civil.

  • Fermeture du guichet d’accueil du service central d'état civil (SCEC) en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d'actes d'état-civil des Français nés à l'étranger.

« Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Service central d’état civil (SCEC) préconise l’utilisation de son site internet pour les demandes de copies et d’extraits d’actes d’état civil. Dans ces conditions, le guichet d’accueil du public sera fermé à partir du 3 août 2015. Aucun document ne sera délivré sur place.

Toute demande de délivrance doit être effectuée par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.  Cette démarche est gratuite.

La demande d’acte d’état civil peut également être effectuée par courrier postal à l'adresse suivante :

                        SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL
                        11, rue de la Maison Blanche
                        44941 NANTES CEDEX 9

MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
S’adresser à la Mairie au 02.38.75.52.22, aux heures d’ouverture habituelles :
(Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

CARTE D'IDENTITÉ
ATTENTION A COMPTER DU 2 MARS 2017 - UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
NOUVELLE PROCÉDURE POUR LES DEMANDES DE CARTE D'IDENTITÉ
MAIRIE DE NEUVILLE-AUX-BOIS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 

flyer cni recto              flyer cni verso                                                   

A compter du 2 mars 2017, les demandes de CNI s’effectueront de la même façon que pour les demandes de passeport, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (liste des 26 mairies).

Les usagers pourront effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
Attention pour la Mairie de Neuville-aux-Bois uniquement sur rendez-vous.

TÉLÉCHARGER ICI LA LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

  • Pré-demande de CNI
    Les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet.
    Ce téléservice dispense l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.
    Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite prendre rendez-vous à la Mairie et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

À savoir :
Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

  • MODALITÉ DE RENOUVELLEMENT DES CARTES D'IDENTITÉS

Circulaire en date du 22 novembre 2016

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est de 15 ans. Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire. Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.

Afin d’y remédier, il a été autorisé le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale. Attention, cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Pour plus d'informations Service-public.fr

PASSEPORT BIOMÈTRIQUE

passeport francais
Les demandes de passeports et les remises de passeports se font uniquement sur rendez-vous :

En savoir plus :
Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans pour les personnes majeures et cinq ans pour les personnes mineures.

 POUR LES PERSONNES MAJEURES et les mineurs émancipés

 TÉLÉCHARGER ICI LA LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

fiscalTimbre2
Ti
mbre fiscal de 86 euro à acheter en bureau de tabac, ou en ligne sur le site officiel des Finances Publiques.



Pour plus d'informations : Service-public.fr

 

  • Allo, Service Public 393

La première réponse à vos questions administratives.
Du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 14h (0,12 € d’un poste fixe)

  • Attestation de recensement citoyen

Visuel recensement

Où s’adresser : Mairie de Neuville-aux-Bois ou sur le site mon.service-public.fr

Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Les jeunes français garçons et filles doivent se présenter au service accueil de la Mairie dans le mois anniversaire de leurs 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent munis du livret de famille, d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

  • Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser à : Casier Judiciaire National – 107, rue du Landreau 44317 NANTES Cedex 3

Pièces à fournir/démarches à effectuer :

    • Faire une demande écrite sur papier libre.
    • Joindre une photocopie d’une pièce d’identité (délai de réception 15 jours), gratuit. demande en ligne
  • Carte d’électeur inscription sur les listes électorales

 Où s’adresser : Mairie de Neuville-aux-Bois - Service Elections.
carte-electeur-identite

Pièces à fournir/démarches à effectuer : S’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante, muni d’une pièce d’identité (carte d’identité, livret de famille, permis de conduire) et d’un justificatif de domicile, gratuit.

 

  • Carte de Combattant et Carte d’invalidité militaire

Où s’adresser : Service Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : rue M. Proust, Orléans. Tél 02.38.53.36.12.

Pièces à fournir/démarches à effectuer : Faites une demande écrite sur papier libre ou téléphoner.

  • Procès-verbaux de perte de documents et papiers d’identité

Où s’adresser : à la Gendarmerie ou en Mairie si demande immédiate de remplacement de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport).

carte grise 2petite

 

  • Acte de reconnaissance

Où s’adresser : Dans toutes les mairies.

Pièces à fournir/démarches à effectuer :

    • Fournir les pièces d’identité des 2 parents,
    • 2 justificatifs de domicile,
    • la copie intégrale de l’acte de naissance des 2 parents (de moins de 3 mois). Gratuit

alliances

  • Certificat de Concubinage

Où s’adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir/démarches à effectuer : Fournir la pièce d’identité des 2 concubins et 1 justificatif de domicile mentionnant les 2 noms. Gratuit.

  • Livret de famille

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir/démarches à effectuer : en cas de perte ou de divorce, un duplicata peut-être établi sous présentation d’un justificatif.

Contact

Situez

Facebook