Urbanisme


INFORMATIONS PRATIQUES

Mairie
8 rue Félix Desnoyers – 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
Tél : 02 38 75 52 96

DÉMARCHES EN MAIRIE
 Lundi  9h à 12h  14h à 17h30
 Mardi  9h à 12h  14h à 17h30
 Mercredi  fermé fermé
 Jeudi  9h à 12h  14h à 17h30
 Vendredi  9h à 12h  14h à 17h

 

INFO "QUI FAIT QUOI ?"

qui fait quoi urba

Site internet de la Communauté de Communes de la Forêt : http://www.cc-foret.fr/page_urbanismeamenagement.html


Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues à la fois dans le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Ces règles peuvent encore être précisées par un règlement de lotissement le cas échéant.

  • Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations.

  • Tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Doivent faire l’objet d’un PERMIS DE CONSTRUIRE ou d’une DÉCLARATION PRÉALABLE.

  • Autorisation de travaux dans un ERP (Etablissement Recevant du Public) - Construction, aménagement ou travaux dans un établissement recevant du public.

Les imprimés adéquats (réforme en application au 1er mars 2012) sont à retirer à la Mairie ou sur Service-Public.fr. Les dossiers complets sont à déposer ou à envoyer en Mairie.


Télécharger via ce lien les nouveaux Documents du P.L.U. approuvé au Conseil Municipal du 3 Avril 2017

Télécharger ici la Délibération d'Approbation du P.L.U. 

Télécharger via ce lien le dossier du résultat de l'Enquête Publique qui s'est tenue en Mairie du 18 novembre au 20 décembre 2016


Télécharger ici la Délibération sur le Droit de Préemption Urbain

 

 

 

 

 

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